Qu’est-ce que le portage salarial ? Le guide complet pour les consultants indépendants

guide portage salarial
Guide du portage salarial

Nouvelle forme d’emploi à mi-chemin entre l’entrepreneuriat et le salariat, le portage salarial représente ce qu’on pourrait qualifier d’autonomie avec un filet de sécurité. Et depuis quelques années maintenant, le dispositif séduit de plus en plus un grand nombre de professionnels à la recherche d’une solution à la fois simple, rapide et sécurisée. De quoi s’agit-il concrètement ? Vous vous intéressez au portage salarial, mais vous ne maîtrisez pas encore comment ça marche ? Vous êtes consultant indépendant et vous vous demandez si cette forme d’emploi est bel et bien adaptée pour vous ? Toutes les réponses à vos questions sur le portage salarial dans ce guide pour les consultants indépendants.

Que signifie le portage salarial ?

Pour bien comprendre ce que c’est que le portage salarial, comment ça fonctionne, ses avantages et ses inconvénients, il convient dans un premier de définir ce mode de travail. Par définition, le portage salarial est une relation contractuelle tripartite dans laquelle un consultant indépendant a un contrat avec une société de portage afin d’effectuer des missions pour le compte d’entreprises clientes. On distingue donc cette relation 3 parties :

  • le consultant indépendant, appelé ici salarié porté
  • la société de portage salarial
  • l’entreprise cliente.

On trouve la définition officielle de ce nouveau mode de travail dans l’ordonnance du 2 avril 2015. Celle-ci présente le portage salarial comme un ensemble organisé constitué par :

« D’une part, la relation entre une entreprise dénommée “‘entreprise de portage salarial”’ effectuant une prestation au profit d’une entreprise cliente, qui donne lieu à la conclusion d’un contrat commercial de prestation de portage salarial ; »
« D’autre part, le contrat de travail conclu entre l’entreprise de portage salarial et un salarié désigné comme étant le “‘salarié porté”’, lequel est rémunéré par cette entreprise. »

Le principe du portage salarial repose principalement sur le fait qu’un consultant indépendant peut développer une activité professionnelle indépendante, mais avec la possibilité de conserver la couverture sociale d’un salarié classique.

Comment ça fonctionne ?

Vous savez désormais que le portage salarial est un mode de travail qui met en relation 3 acteurs. Pour rappel, nous avons le salarié porté, expert dans un domaine, qui va effectuer des missions pour des clients. Il peut s’agir d’une administration, d’une entreprise, d’une organisation, d’une association, etc. Ensuite, il y a la société de portage salarial qui joue le rôle d’intermédiaire entre le salarié porté et ses clients.

  • Ainsi, une fois la société de portage choisie par le consultant indépendant, celui-ci ira à la recherche de missions auprès d’entreprises clientes. Ce sera aussi à lui de négocier les différentes modalités des missions avec ses clients. Il aura ensuite à signer un contrat de travail à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) avec la société de portage salarial.
  • La société de portage va alors conclure un contrat de prestations avec l’entreprise cliente et se charger de sa gestion administrative des missions. Autrement dit, à la fin de la mission, la société de portage va facturer le client selon les termes définis et encaisser le paiement. Enfin, elle va s’occuper de reverser un salaire au consultant et lui établir un bulletin de paie, puisqu’il bénéficie désormais des mêmes avantages qu’un salarié classique. En contrepartie de cette gestion, la société de portage prend des frais de gestions qui seront prélevés sur le chiffre d’affaires réalisé par le salarié porté.

En ce qui concerne les contrats qui peuvent être signés dans le cadre de cette relation, on distingue le contrat de service (ou contrat de prestation), le contrat de travail en portage (CDD ou CDI) et la convention de portage (ou contrat de portage).

Il faut souligner que le portage salarial est un mode d’emploi apparu à la fin des années 70. Au fil des années, son cadre légal a fait l’objet de nombreuses discussions, lois, accords et ordonnances avant d’être reconnu juridiquement.

Le 25 juin 2008, le Sénat et l’Assemblée nationale ont alors voté la loi n° 2008-596 du Code du travail relative à la modernisation du marché d’emploi. C’est donc celle-ci qui donne officiellement lieu à une définition du portage salarial dans son article L1251-64.

Le cadre légal du portage salarial s’est ensuite renforcé à travers la signature de la Convention collective, par les partenaires sociaux. Ladite Convention a permis de sécuriser les salariés portés dans le cadre de leur activité professionnelle.

Qui peut faire du portage salarial ?

De par son fonctionnement, le portage salarial est un mode de travail destiné à différents profils de travailleurs indépendants. Presque tous les secteurs d’activité sont donc concernés, à condition qu’il s’agisse de secteurs consommateurs de ressources externes.

Cependant, soulignons que l’article L1254-5 du Code du travail stipule que les activités de services à la personne, mentionnées à l’article L7231-1, ne peuvent faire l’objet du contrat de travail en portage salarial. De ce fait, les activités commerciales ainsi que les professions réglementées (par exemple médecin, notaire, avocat…) ne sont pas concernées.

Le portage salarial s’adresse donc beaucoup plus à des experts des métiers du conseil et plus largement des prestations intellectuelles. Les métiers les plus répandus sont ceux liés à :

  • l’informatique
  • le numérique
  • la gestion de projets
  • le coaching
  • la formation
  • l’audit
  • la communication
  • les ressources humaines
  • le management
  • l’ingénierie, etc.

Pour finir, c’est un mode de travail adapté aux consultants indépendants dont le salaire minimum brut est porté à 75 % du plafond mensuel de la sécurité sociale, soit 2 413,50 euros. Cette rémunération doit correspondre à un mois complet travaillé.

Quel salaire en portage salarial ?

Le calcul de la rémunération qu’un salarié porté doit percevoir se fait sur la base de son chiffre d’affaires hors taxes, facturé pour ses missions. Et vu que c’est la société de portage salarial qui a pour rôle de facturer les clients du consultant, c’est elle qui reçoit tous les paiements.

Du CA du consultant seront alors déduits les différents frais (de gestion, les dépenses de missions non facturées à restituer, les cotisations sociales, charges patronales, etc.) pour d’obtenir le salaire brut. Pour avoir une idée de ce montant, vous pouvez utiliser un outil de simulation de portage salarial en ligne.

Ajoutons à cela que le salaire brut est soumis à l’impôt sur le revenu. Au final, le salaire net versé au salarié porté correspond, en moyenne, à 50 % de son CA hors taxes. Prenez donc le temps de faire une simulation de salaire avant de vous engager !

Pourquoi choisir le portage salarial ?

Le portage salarial est une forme d’emploi qui s’avère assez avantageux, notamment parce qu’il permet à un consultant indépendant d’exercer son activité en toute liberté, mais avec la couverture du salariat. Ces avantages se résument ainsi en 5 principaux points : gain de temps, liberté, sécurité, accompagnement et réseau et optimisation financière.

Tout comme c’est le cas avec un travailleur indépendant, un consultant en portage salarial a la possibilité de gérer en toute liberté son activité. Ce sera à lui de trouver ses clients, de négocier les honoraires et de gérer son temps en autonomie. Il n’y a donc aucune relation hiérarchique avec les clients ici.

Plus intéressant que le statut d’auto-entrepreneur par exemple, le portage salarial permet aux consultants de se concentrer uniquement sur leurs activités. La gestion comptable, juridique et administrative de son activité est prise en charge à 100 % par sa société de portage salarial. Cela permet un meilleur équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle.

De plus, les meilleures sociétés spécialisées dans cette forme d’emploi mettent en place des solutions pour accompagner les consultants, notamment des formations pour rendre votre profil encore plus intéressant. Vous pourrez également bénéficier du réseau de consultants de la société pour mieux développer votre activité.

Ensuite, il faut souligner que dans le cadre d’un contrat de portage salarial, le consultant indépendant bénéficie du statut de salarié, et par conséquent de tous ses avantages. Il s’agit entre autres du régime général de la sécurité sociale, de la cotisation retraite, des mutuelles du droit au chômage, etc.

Enfin, le portage salarial permet à tout consultant qui le désire de gérer son argent comme un véritable entrepreneur en profitant notamment de la gestion des frais qui sont remboursés sans charges. Certaines sociétés de portage proposent aussi des services comme : la récupération de la TVA, un plan d’épargne entreprise, des CESU préfinancés et autres pour vous aider à faire des économies à tous les niveaux.

Des inconvénients ?

Même si le portage peut convenir à plusieurs travailleurs en quête d’une solution souple, efficace et sécurisée pour leur activité, il peut également avoir certaines limites. Celles-ci concernent principalement les conditions d’exercice d’une activité en portage.

En effet, il y a de cela quelques années, cette forme d’emploi était exclusivement réservée aux cadres. Aujourd’hui, elle repose sur des critères bien spécifiques dont l’objectif est de s’assurer de l’aptitude du salarié à négocier et gérer une mission pour le compte d’une entreprise cliente. Ainsi, selon la Convention collective du 22 mars 2017, pour exercer en portage salarial, le consultant doit avoir ces 3 critères cumulatifs : autonomie, qualification (expérience) et expertise.

Ensuite, la Convention collective prévoit également une rémunération minimum pour exercer en portage salarial. Comme indiqué un peu plus haut dans cet article, un salarié porté doit être en mesure de négocier avec ses clients une tarification pouvant lui permettre de toucher une rémunération d’au moins 75 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. N’oubliez pas que le portage à un coût ! Et ce dernier s’exprime sous forme de pourcentage du chiffre d’affaires généré. Pour le service rendu, une société de portage peut prendre entre 5 à 10 % de frais de gestion sur votre CA hors taxes.

Par ailleurs, conformément à l’ordonnance du 2 avril 2015, un consultant indépendant ne peut pas opter pour le portage salarial si son activité concerne les services à la personne ou une activité réglementée et organisée en ordre.

Le rôle de la société de portage

Comme nous avons pu le voir, la société de portage fait partie intégrante de cette relation tripartite en faisant le lien entre le salarié porté et son entreprise cliente.

En résumé, elle a pour rôle d’héberger le consultant indépendant en lui permettant d’exercer son activité de manière professionnelle. Les différentes conditions de cet hébergement seront précisées par des modalités bien précises encadrant la convention d’adhésion.

La société de portage salarial joue également le rôle de prestataire pour l’entreprise cliente, à partir du moment où le salarié porté trouve son client et signe un contrat de prestation de service. Elle sera ainsi chargée de répondre juridiquement des actes du consultant, qui devient donc un exécutant de la mission. Mais comme nous avons déjà eu à la souligner, le salarié exerce son activité en toute indépendance tout comme s’il travaillait à son propre compte.

Dans cette relation tripartite, la société de portage salarial joue également le rôle d’employeur. À cet effet, elle doit verser un salaire au salarié porté tout en prenant en charge ses différentes obligations comptables, fiscales et administratives.

Quelle société de portage salarial choisir ?

Comme c’est le cas dans n’importe quel autre domaine, le choix d’une société de portage salarial doit se faire sur la base d’un certain nombre de critères. Ici, il sera principalement question de s’assurer de :

  • la réactivité de la société
  • la politique de frais de gestion mise en place
  • le niveau d’expertise de la société
  • les métiers pris en charge
  • le niveau d’expertise
  • les services proposés et leur qualité
  • la notoriété de la société.

Pour cela, vous pouvez faire des recherches en ligne, demander dans votre entourage… afin de sélectionner un certain nombre de structures que vous pourrez ensuite comparer sur la base de ces critères. Vous pouvez également lire les avis de ces sociétés sur des plateformes spécialisées comme Trustpilot ou sur des forums dédiés. Cela vous permettra de vous faire une idée de l’entreprise en général et de ses garanties.

Ensuite, une fois la société de portage salariale trouvée, vous devez veiller, avant signature, à faire une simulation de salaire avec exemple de fiche de paie et à demander les modalités de calcul des frais de gestion. Il faudra également vous assurer qu’aucune charge supplémentaire ne sera incluse au moment de calculer les cotisations sociales. Quelles sont les modalités de versement des salaires ? Quels sont les autres services proposés ? Quel accompagnement pour le consultant ? Des questions qui sauront vous orienter vers la meilleure société de portage salarial.

Pour finir, et un critère décisif, il est primordial que votre société appartienne à un syndicat de portage salarial tel que la FEPS, le PEPS (rattaché à la fédération CINOV) ou encore l’UNEPS.

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