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Avec l’arrivée et le développement des plateformes de livraison de repas, l’activité de coursier est en plein essor et le nombre de coursiers indépendants ne cesse d’augmenter. Très prisé par des gens qui cherchent à augmenter leurs sources de revenus, c’est un job qui est souvent rémunéré à la course ou à l’heure. Mais avant de se lancer, il est primordial de bien anticiper et traiter toutes les obligations ainsi que les contraintes d’ordre juridique, fiscal et administratif requises.
Voici donc quelques informations essentielles à connaître pour se lancer comme coursier en auto-entrepreneur.
Les conditions légales pour devenir coursier indépendant
Tout d’abord, vous devez savoir qu’un certain nombre d’obligations légales encadre le déplacement motorisé de marchandises en France. De ce fait, c’est une activité qui relève du transport commun. En fonction du véhicule de livraison (vélo ou véhicule motorisé) que vous comptez utiliser pour les livraisons, la réglementation ne sera pas la même.
La première obligation, pour le transport de repas ou de marchandises, est d’avoir un équipement conforme aux règles sanitaires et sécuritaires. A ce propos, il faut souligner que la grande majorité des services de livraison proposent à leurs coursiers cet équipement, moyennant une caution. Généralement, il s’agit d’un package composé de t-shirt, d’un porte-smartphone, d’une veste, de glacière, etc.
Si vous décidez d’utiliser un vélo ou un vélo à assistance électrique, sachez que vous n’aurez aucune demande d’autorisation particulière à faire. C’est la raison pour laquelle de nombreux coursiers indépendants préfèrent se tourner vers cette solution. Toutefois, vous aurez besoin d’une assurance qui vous couvrira en cas de dommages ou d’accidents. Il vous faudra par ailleurs une responsabilité civile professionnelle pour vous prémunir des différents risques liés à l’activité.
L’utilisation d’un véhicule motorisé comme un scooter est par contre strictement réglementée. Pour exercer votre activité de coursier, vous aurez besoin :
- de votre permis de conduire
- d’un Brevet de sécurité routière (BSR)
- d’une attestation de capacité de transport obtenue après une formation spécialisée de 105 heures
- d’être inscrit au registre national des transporteurs à la Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL).
Ces contraintes font que peu de livreurs qui exercent ce métier dans le cadre d’une activité complémentaire préfèrent ne pas utiliser un véhicule motorisé.
N’hésitez surtout pas à vous rapprocher de spécialistes qui pourront vous accompagner dans les démarches administratives.
Le statut légal
Maintenant que vous en savez un peu plus sur les conditions légales pour devenir coursier indépendant, passons au statut légal. Vous devez en effet choisir un statut selon les objectifs que vous vous êtes fixés et en prévision du chiffre d’affaires que vous comptez réaliser. Mais avant cela, n’oubliez pas que vous devez vous inscrire à la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) afin d’obtenir votre numéro SIREN.
Comme indiqué un peu plus haut, le statut de micro-entrepreneur est très souvent choisi par les livreurs. Ici, l’activité est conditionnée par des plafonds de chiffres annuels ; soit 72 500 € pour exercer sous ce statut et 34 400 € pour bénéficier de la franchise de TVA. En savoir plus sur le fonctionnement de la TVA pour les auto-entrepreneurs dans cet article.
Autrement dit, il faudra penser à un autre statut si vous estimez que votre activité va dépasser ces plafonds. Vous avez le choix entre les statuts d’EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) et de SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle).
Coursier indépendant en auto-entrepreneur
La réglementation
Si vous optez pour le statut d’auto-entrepreneur pour exercer votre activité de coursier, sachez que vous devez respecter les obligations générales de ce régime. Dans un premier temps, vous devez faire attention à ne pas dépasser les plafonds de chiffre d’affaires imposés. Au-delà de 34 400 €, vous ne pourrez plus bénéficier de la franchise de TVA et au-delà 72 500 €, vous ne bénéficierez plus du régime.
Ensuite, vous devez vous assurer de déclarer votre chiffre d’affaires d’auto-entrepreneur chaque mois ou par trimestre, en fonction de l’option que vous aurez choisie. En faisant vos courses, n’oubliez pas non plus de respecter les différentes règles relatives à cette activité. Il est notamment question du respect du code de la route et du respect des obligations sanitaires.
Quelles sont les formalités de création ?
L’un des plus grands atouts du statut d’auto-entrepreneur réside dans le fait que les formalités sont assez simples. Tout ce que vous aurez à faire, c’est de remplir un formulaire de déclaration (formulaire PO Æ) de début d’activité. Ce dernier sera ensuite envoyé à la CCI de votre département. Il faudra joindre au formulaire un certain nombre de pièces justificatives à savoir :
- votre pièce d’identité
- une déclaration de non-condamnation
- un justificatif de domicile.
En fonction de l’activité, on pourrait vous demander d’autres pièces complémentaires. Une fois les formalités complétées, vous obtiendrez votre numéro SIREN. L’entreprise sera immatriculée au Registre du commerce et des sociétés (RCS) et vous aurez votre extrait K pour auto-entrepreneur.
Quelques qualités pour être un bon coursier
Comme vous l’avez vu, cela paraît vraiment peu compliqué de devenir coursier en auto-entrepreneur. Toutefois, pour mener à bien votre activité, vous devez disposer de quelques qualités comme :
- le fait de respecter le Code de la route afin de ne pas mettre les autres usagers en danger, par exemple
- le fait d’éviter d’utiliser son smartphone en faisant du vélo ou en conduisant sa moto
- le fait d’être réactif, respectueux envers vos clients et autonome.
Enfin, il est important d’avoir une bonne condition physique et de ne pas redouter les intempéries.
