Les différents contrats en portage salarial

contrats en portage salarial
Les différents contrats en portage salarial

Salaires, aides sociales, frais de gestion, garantie… il est important d’appréhender tous les aspects du portage salarial avant de se lancer, mais aussi pour avancer sereinement. Après avoir trouvé une mission auprès d’une entreprise cliente, le consultant porté doit signer un contrat avec une société de portage pour bénéficier des avantages qu’offre cette forme d’emploi. Mais quel contrat choisir ? Avant de faire votre choix, vous devez prendre le temps de comprendre les spécificités entre les différents contrats en portage salarial.

Les contrats en portage salarial

Les relations entre un consultant indépendant et une société de portage salarial sont régies par un contrat. Cependant, il est important de souligner qu’on est ici loin du classique lien de subordination entre un salarié et l’entreprise qui l’emploie. En effet, un CDD ou un CDI en portage salarial est moins contraignant qu’un contrat de travail classique. Par exemple, la société de portage a seulement pour rôle de valider les activités du salarié porté. L’objectif étant de vérifier que lesdites activités cadrent bien avec les spécificités de cette forme d’emploi. Mais ça s’arrête là ; le salarié porté est libre et la société de portage ne peut en aucun cas lui imposer une mission ou une organisation du temps de travail.

Par rapport aux contrats en portage, on en distingue 3 principaux types ; chacun d’eux définissant une relation contractuelle bien distincte. Il s’agit :

  • du contrat commercial de prestation de services
  • de la convention de portage ou convention d’adhésion
  • du contrat de travail en portage salarial.

C’est cet ensemble contractuel qui définit la spécificité du dispositif de portage salarial. Voyons maintenant les spécificités de chacun de ces contrats.

Le contrat commercial de prestation de services

Comme son nom l’indique, le contrat de prestation de services définit la relation commerciale qu’il y a entre un consultant indépendant (ici le salarié porté) et l’entreprise cliente.

Il est signé par le client et la société de portage salarial et permet de définir le cadre d’exécution de mission du salarié porté. Dans ce cas, la société de portage joue le rôle d’intermédiaire et endosse la responsabilité contractuelle de la relation commerciale. Soulignons que la rupture de ce contrat commercial de prestation de services n’entraîne pas la rupture du contrat de travail du salarié porté.

Dans un contrat de prestation de service, on doit retrouver des éléments comme :

  • l’identité et l’adresse du client
  • l’identité, les compétences les qualifications ainsi que les domaines d’expertise du salarié porté
  • le descriptif de la mission, sa durée, le lieu de sa réalisation et le prix convenu
  • les modalités de facturation
  • et les conditions particulières comme le remboursement des frais de mission, la propriété intellectuelle des résultats de la mission ou la confidentialité des informations transmises, les conditions de résiliation…

La convention de portage

Contrairement au contrat commercial de prestation de services, la convention de portage, encore appelée convention d’adhésion, contractualise la relation de service entre le salarié porté et sa société de portage. Autrement dit, c’est un contrat qui fixe le cadre des engagements réciproques de chaque partie.

Il faudra donc prendre le soin de bien le lire, demander conseil… avant de s’engager. En effet, la signature de ce contrat marque en effet l’engagement de la société de portage de porter le consultant indépendant. Cependant, il faut noter qu’il ne tient pas lieu de contrat de travail, même si certaines sociétés font le choix de l’inclure directement dans le contrat de travail.

Dans une convention de portage, on doit retrouver des éléments comme :

  • le domaine d’expertise et les qualifications du consultant indépendant
  • les obligations du salarié porté concernant l’exécution de ses missions et la transmission d’un compte-rendu d’activité
  • la clause garantissant la propriété de l’entreprise cliente
  • les modalités de calcul et le montant des frais de gestion prélevés par la société de portage salarial, le calcul et les modalités de règlement du salaire du salarié porté ainsi que les modalités de remboursement de ses frais professionnels, etc.

Le contrat de travail en portage salarial

Enfin, nous avons le contrat de travail en portage salarial. Son rôle est de définir la relation employeur/salarié qui existe entre la société de portage et le salarié porté. À cet effet, il répond aux obligations légales en matière de droit du travail ainsi qu’aux obligations de la Convention collective du portage salarial.

Le contrat de travail en portage salarial fournit au consultant indépendant le cadre légal pour pouvoir travailler et bénéficier des avantages liés à son statut de salarié. Ainsi, le consultant aura, par exemple, à passer une visite médicale d’embauche, comme c’est le cas avec un salarié classique. L’objectif étant de vérifier son aptitude à exercer une activité. Mais même si le salarié en portage bénéficie des mêmes avantages qu’un salarié classique, notons que la société de portage n’est pas tenue de lui fournir du travail.

Dans un contrat de travail en portage salarial, on doit retrouver des informations telles que :

  • les qualifications et domaines d’expertise du consultant indépendant
  • les modalités de calcul et de versement du salaire du salarié indépendant, les modalités de remboursement de ses frais professionnels, les modalités d’acquisition, de prise et de paiement des congés payés…
  • la durée de la période d’essai
  • les conditions d’accès à des dispositifs d’épargne salariale, s’ils sont proposés par la société de portage
  • l’organisme de prévoyance dont relève l’entreprise de portage salarial, etc.

Ajoutons pour finir qu’un contrat de travail en portage salarial peut être à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI). Le premier peut être renouvelé 2 fois pour une durée maximale de 18 mois. En cas de CDI, la durée maximale d’une mission auprès d’une entreprise cliente ne doit pas excéder 36 mois.

0 Shares:
Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous aimerez peut-être aussi