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Dans l’optique d’encourager les projets de rénovation énergétique, des systèmes d’aides aux travaux ainsi que de nombreuses subventions ont été mis en place par les pouvoirs publics. Il en existe actuellement un certain nombre et chacune d’elle répond à des conditions précises. Pour la plupart, il s’agit de déterminer la nature des travaux, le statut du demandeur, la durée des travaux, etc. Nous parlerons dans cet article des subventions les plus avantageuses et les plus prisées par les ménages français.
Le Prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Applicable pour une durée indéterminée, l’éco-PTZ est un emprunt a priori sans intérêt. Ce dernier est entièrement pris en charge par l’État. L’avantage de cette aide réside dans le fait qu’elle vous évite de crouler sous le poids des dépenses liées aux travaux en les répartissant dans le temps. De plus, contrairement à la majorité des aides proposées par l’État, depuis 2019 celle-ci n’est plus soumise à une condition de ressource.
Le principal critère que doit remplir votre logement a rapport à l’ancienneté. Il doit avoir été construit depuis au moins 2 ans. Initialement, l’éco-PTZ n’était octroyé qu’aux logements dont la construction a été achevée avant le 1er janvier 1990 et reconnue au titre de résidence principale. Aujourd’hui, plus besoin que le logement soit forcément votre résidence principale ; elle peut également être votre résidence secondaire. Mais ce n’est pas tout ! Vous pouvez bénéficier du prêt à taux zéro lorsque vous louez votre bien immobilier à un tiers. La seule condition est qu’il en fasse sa résidence principale.
Notons que le plafond de l’éco-PTZ est compris entre 7 000 et 30 000 €, selon qu’il s’agisse d’un ménage ou d’une personne vivant seule.
La TVA à taux réduit de 5,5 %
Les travaux de rénovation énergétique des logements de plus de 2 ans ont droit à un taux de TVA réduit de 5,5 %. L’objectif ici est de ne pas brader la qualité des travaux allant dans le sens de l’amélioration de la performance énergétique d’un logement.
Que la maison ou l’appartement soit votre résidence principale ou votre résidence secondaire, vous avez la possibilité d’en bénéficier.
Le Crédit d’Impôt pour la Transition énergétique (CITE)
Il s’agit d’un dispositif fiscal donnant droit à une réduction de l’impôt sur le revenu. Le coût des travaux est soustrait à la base imposable à un taux de 30 % ; cela assure aux ménages des travaux qui leur coûteraient beaucoup moins cher.
Pour les personnes non soumises à l’impôt sur le revenu, la subvention prendra la forme d’un chèque. Ce dernier est cependant plafonné à 8 000 € pour les célibataires et à 16 000 € pour les personnes vivant en couple.
La condition pour prétendre au CITE est de mener des travaux de rénovation dont la finalité serait l’optimisation des performances énergétiques. Il s’agit entre autres :
- de l’installation d’une pompe à chaleur
- de l’isolation des combles
- des murs
- de l’acquisition d’une chaudière à condensation, etc.
Les aides de l’Anah
Enfin, l’Agence Nationale de l’Amélioration de l’Habitat (Anah) peut également accorder des aides importantes à travers ses différents programmes. Il suffit que les travaux conduisent à la réduction des déperditions d’énergies sur des logements anciens. Le plus connu est le programme « Habiter mieux ». En fonction de l’envergure des travaux et du type de ménage, il est possible d’encaisser entre 2 000 et 25 000 € d’aide.
